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22/01/2019 – La Douane publie ce jour une information sur le site Audorci Shoe Light 2018 Chaussure Casual Boat Shoes Men's Peas Male On 39 Flats Slip Size 2color Homme 44 Man lKuTFc51J3prodouane (RITA Actualités) concernant les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon.

Extrait :

Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues dans le cadre du traité UE-JAPON, entrant en vigueur le 01/02/2019
– règlement 1907/2018 paru au JOUE L 330 du 27/12/2018, sont intégrées.

Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles :

U110Toile Sneakers Mauea Compensee Femme Basket Montante Lacets 2EYIWDH9 :Attestation d’origine (Article 3.16.2.a et 3.17.5.a de l’APE UE-Japon)

U111 : Attestation d’origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.17.5.b de l’APE UE-Japon)

U112 : Connaissance de l’importateur (Article 3.16.2.b de l’APE UE-Japon).
En ce qui concerne ce dernier document U112,  les précisions suivantes sont apportées :Un importateur qui sollicite la préférence tarifaire avec l’origine JP et le code tarifaire 300 doit indiquer le code U112 lorsqu’il a recours à la connaissance de l’importateur pour justifier de l’origine préférentielle de ces marchandises, c’est à dire qu’il s’engage à détenir tous les justificatifs de l’origine préférentielle personnellement sans que jamais son exportateur ne puisse être contacté par les autorités douanières à des fins de vérification du caractère originaire des marchandises.

Source : prodouane.gouv.frCamouflage Lauren Chaussure À Lacets Et Avec NoireEn Polo Ralph gyvfbIY76

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Mesures préférentielles pour le Japon : Entrée en vigueur le 01/02/2019

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