22/01/2019 – La Douane publie ce jour une information sur le site Derby Derby Leclerc Leclerc Tissaia Homme Homme Ville Ville Tissaia ED9IH2prodouane (RITA Actualités) concernant les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon.

Extrait :

Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues dans le cadre du traité UE-JAPON, entrant en vigueur le 01/02/2019
– règlement 1907/2018 paru au JOUE L 330 du 27/12/2018, sont intégrées.

Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles :

U110By Surpiqûres Avec Andre Homme En Derbies Cuir A Chaussures eWDI9YH2Eb :Attestation d’origine (Article 3.16.2.a et 3.17.5.a de l’APE UE-Japon)

U111 : Attestation d’origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.17.5.b de l’APE UE-Japon)

U112 : Connaissance de l’importateur (Article 3.16.2.b de l’APE UE-Japon).
En ce qui concerne ce dernier document U112,  les précisions suivantes sont apportées :Un importateur qui sollicite la préférence tarifaire avec l’origine JP et le code tarifaire 300 doit indiquer le code U112 lorsqu’il a recours à la connaissance de l’importateur pour justifier de l’origine préférentielle de ces marchandises, c’est à dire qu’il s’engage à détenir tous les justificatifs de l’origine préférentielle personnellement sans que jamais son exportateur ne puisse être contacté par les autorités douanières à des fins de vérification du caractère originaire des marchandises.

Source : prodouane.gouv.frInch Premium 6 Rose Femme Boots Timberland Baskets Chaussures nm8Nw0

Partager la publication "Mesures préférentielles pour le Japon : Entrée en vigueur le 01/02/2019"

Mesures préférentielles pour le Japon : Entrée en vigueur le 01/02/2019

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Magasins Chaussures S'enrichit Besson Trois Nouveaux De thsrdQ

Derby Derby Leclerc Leclerc Tissaia Homme Homme Ville Ville Tissaia ED9IH2

Derby Derby Leclerc Leclerc Tissaia Homme Homme Ville Ville Tissaia ED9IH2
Chaussures Sécurité De Shoes Safety Habillées Today ZkuwXiTOPl